Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Défavorable. Pour rebondir rapidement sur vos propos, je veux ajouter que les PME qui appellent à bon droit utilisent leur numéro. Si vous les contraignez à utiliser un index, cela augmentera le coût et la difficulté. Il faut partir du réel !

J'entends Mme Batho affirmer qu'on peut marcher sur 6 000 emplois s'ils n'ont aucune valeur. Pour moi, ce n'est pas acceptable ! Nous parlons de 6 000 emplois et de PME qui effectuent des appels téléphoniques.

J'entends votre raisonnement général, qui tend à limiter le phénomène en offrant au consommateur un signal d'identification au moment de décrocher son téléphone. Néanmoins, une telle solution est impraticable.

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