Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Car, comme nous l'avons dit, la majorité des appels ne relèvent pas de la compétence de Bloctel : c'est pour cela que nous devons trouver d'autres solutions.

Vous avez évoqué la position des Républicains sur cette proposition de loi : je tiens à souligner que nous avons très bien travaillé avec eux, qui, au Sénat, ont totalement validé le texte – les modifications apportées qu'ils ont apportées étaient vraiment mineures.

Monsieur Cordier, s'agissant de la véracité des chiffres, je tiens à rappeler qu'ils proviennent d'un rapport de Marc Le Fur, qui est, il me semble, membre de votre groupe parlementaire.

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