Intervention de Pierre Cordier

Comme nous l'avons déjà indiqué, il serait discriminatoire d'interdire toute prospection commerciale téléphonique d'un secteur en particulier. Par souci de cohérence, l'amendement propose d'interdire tout démarchage téléphonique, dès lors qu'il n'y a pas eu un accord préalable du consommateur pour être démarché et qu'il n'y a pas de contrat en cours. Cela renvoie à la pratique de l'opt-in, dont nous avons discuté précédemment.