Intervention de Brigitte Kuster

Il a été déposé par mon collègue Vincent Descoeur.

Entre 2012 et 2019, les litiges liés au démarchage téléphonique ont progressé de 60 %. Les relations commerciales découlant de ces pratiques sont viciées. En effet, sollicités sans leur consentement, les consommateurs ne peuvent effectuer de choix éclairé, et sont donc dans l'impossibilité de comparer les offres. De plus, les informations présentées lors des échanges téléphoniques sont souvent lacunaires, voire inexactes.

Le démarchage téléphonique s'avère particulièrement problématique en matière d'assurance et de complémentaire santé. Si les contrats d'assurance souscrits à la suite d'un démarchage téléphonique ne représentent que 29 % de l'ensemble des souscriptions, ils sont à l'origine de 72 % des réclamations. En outre, les professionnels s'exonèrent régulièrement de leur obligation de remettre une information écrite avant toute souscription d'un contrat, et n'adaptent pas les prestations proposées aux besoins des consommateurs.

Compte tenu de l'enjeu et de ces mauvaises pratiques, il convient d'interdire le démarchage téléphonique en matière d'assurance.