Intervention de Nicolas Démoulin

Dans le sens des propos de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, j'aimerais préciser la raison pour laquelle nous nous sommes focalisés sur le secteur de la rénovation thermique. Au-delà de l'appel, qui est de toute façon insupportable, les domaines de l'assurance et des travaux sont très différents.

Dans les arnaques à la rénovation, les démarchages portent, comme l'a rappelé M. le rapporteur, sur des travaux à un euro car subventionnés par l'État. N'ayant pas de frais à avancer, les consommateurs sont bien sûr très sensibles à ces offres. Les travaux sont ensuite effectués sans visite préalable et sans signature de devis : l'appel téléphonique est le point de départ d'un véritable système d'arnaque. Et – nous le déplorons – ce système concerne aussi de petites entreprises qui ont profité du système et se trouvent aujourd'hui hors-la-loi. Le monde de l'assurance est très différent. Il n'est pas entré dans le champ de nos travaux en commission.

J'en profite néanmoins pour insister sur l'interdiction formelle, désormais, du démarchage pour la vente de travaux énergétique : c'est un signal fort envoyés aux Français, qui ne seront plus ennuyés sur ce sujet précis.