Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Vous visez un secteur : celui qui pose actuellement le plus de problèmes. Certes, c'est mieux que de ne rien faire du tout et cela constitue une avancée. Mais ma crainte, c'est que nous ne courrions derrière les problèmes : aujourd'hui, c'est la rénovation énergétique qui crée une difficulté ; demain, ce seront les fonds de pension ; après-demain, ce sera encore une autre activité. Finalement, nous courrons en permanence derrière un nouveau secteur d'activité connu pour ses pratiques de harcèlement par démarchage téléphonique.

Tant mieux si nous votons au moins l'interdiction du démarchage dans un domaine, mais il aurait été plus clair d'étendre cette interdiction à l'ensemble des secteurs d'activité – en excluant, bien sûr, les contrats en cours.

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