Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 43 , 117 et 39 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 43 et 117 sont identiques.

La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 43 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.