Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il est également défavorable. Dans un contexte de fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel, prévue d'ici à 2023, les consommateurs doivent pouvoir accéder à des offres adaptées. C'est en réalité un enjeu de pouvoir d'achat.

Vous avez raison cependant de souligner qu'il faut lutter contre les dérives constatées. C'est ainsi qu'il y a quelques mois, les services du ministère ont durement sanctionné l'entreprise Engie en lui infligeant non seulement une amende d'un million d'euros mais surtout – ce qui me semble avoir plus de poids – en la soumettant à un risque en matière de réputation. La pratique dite du name and shame permet ainsi d'alerter les consommateurs, afin qu'ils acquièrent les bons réflexes. Il s'agissait en l'occurrence d'une question liée au droit de rétractation, qui relève moins du démarchage téléphonique que du droit des consommateurs. Nous serons intransigeants sur ce sujet.