Intervention de François Jolivet

Le présent amendement vise à autoriser le démarchage téléphonique mais dans un cadre horaire strict. La notion de harcèlement est en effet difficile à démontrer. Elle me semble en revanche plus facile à comprendre, pour tous les parlementaires, lorsque la répétition d'appels a lieu la nuit. On peut considérer qu'être appelé à vingt-deux heures trente, non pour des travaux ou des équipements, puisque ce sera interdit demain, mais pour changer d'abonnement téléphonique, relève effectivement d'un harcèlement.

C'est au nom d'une vingtaine de parlementaires que je présente cet amendement qui tend à autoriser les plateformes téléphoniques à appeler entre neuf heures trente et onze heures trente puis entre quatorze heures trente et dix-huit heures trente, et d'interdire les appels le dimanche, comme c'est déjà le cas dans d'autres pays non-européens.