Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er bis

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Effectivement, cet amendement est satisfait. Nous avons déjà consulté le CNC sur des horaires qui rejoignent en grande partie vos propositions, puisqu'il s'agirait de plages horaires courant du lundi au samedi, de neuf heures à douze heures, puis de quatorze heures à dix-heures heures, excluant le dimanche et les jours fériés. Le CNC a émis un avis plutôt positif, mais l'on pourrait bien sûr encore ajuster ces horaires. Cette consultation a été organisée avant l'examen de la proposition de loi par l'Assemblée nationale.

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