Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité — Discussion générale
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens à remercier l'ensemble des porte-parole des groupes qui soutiennent cette démarche : naturellement mon collègue du groupe UDI, Agir et indépendants Michel Zumkeller, ainsi que Yannick Favennec Becot, François Ruffin, Stéphane Peu, Cécile Untermaier et Emmanuelle Ménard.
Madame Ménard, j'aurais évidemment voulu moi aussi que le texte atteigne sa portée d'origine et s'applique à la fois au Conseil constitutionnel et aux agences de l'État et autorités administratives. Cependant, comme je l'ai dit dans la discussion générale, qui trop embrasse mal étreint. De fait, le président de l'Observatoire de l'éthique, René Dosière, m'a dit que j'avais raison de cibler un seul objectif – les autorités administratives indépendantes – et que, par leur vote, les députés pourraient enfin fixer la trajectoire.
Monsieur le ministre, monsieur Vuilletet, porte-parole du groupe La République en marche, madame Vichnievsky, porte-parole du groupe MODEM, je ne souscris pas du tout aux arguments que vous avez avancés. Il n'est pas question de remettre en cause votre volonté de transparence, d'éthique et de probité – nous nous efforçons tous d'être de bons représentants de nos concitoyens – mais cette proposition de loi vise précisément à éviter de recourir au décret, qui affaiblit la portée et le rôle du législateur.
