Intervention de Michel Zumkeller

Comme l'a dit Thierry Benoit, nous ne proposons rien d'autre qu'un alignement sur le droit commun. Monsieur le ministre, nous entendons ce que vous nous racontez sur le décret et je ne veux pas y revenir, mais il n'est pas décent que vous nous le présentiez seulement aujourd'hui, en séance. Cela fait tout de même un certain temps que nous avons voté la loi de transformation de la fonction publique. Vous auriez pu nous en communiquer des éléments il y a plusieurs jours, nous aurions eu une idée de son contenu !

Vous nous dites que tout est clair, mais non, votre affaire n'est pas claire du tout. Par exemple, quand Thierry Benoit demande l'application du droit commun, vous parlez, vous, d'écrêtement. Cela mérite au moins que vous répondiez à une question un peu technique mais précise : cet écrêtement portera-t-il uniquement sur la part indemnitaire ou sur l'ensemble du traitement ?

Mais reconnaissez qu'il n'est pas décent que les députés soient informés en pleine séance publique d'éléments dont ils auraient dû disposer depuis au moins une semaine !