Intervention de Patrick Loiseau

Dans quelques semaines, aura lieu le triste anniversaire de la tempête Xynthia : en février 2010, elle frappait la France, plus particulièrement mon département de la Vendée. La conjonction des grandes marées et d'une forte tempête avait provoqué la submersion marine de plusieurs communes littorales. Le bilan humain, très lourd, a été de quarante-sept décès en France, dont vingt-neuf dans la seule commune de La Faute-sur-Mer, dans ma circonscription.

Le dernier rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, relatif à l'état des océans l'indique clairement : de telles catastrophes sont amenées à se répéter et à s'intensifier. Le niveau des océans va croître de presque un mètre par endroits si les tendances actuelles se poursuivent. Ce constat alarmant oblige la puissance publique à s'adapter et à réagir, parfois dans l'urgence, afin d'assurer la protection des populations, notamment des zones côtières.

Cette situation a provoqué une prise de conscience concernant l'urbanisation trop peu encadrée du littoral. Elle a aussi mis en valeur la nécessité d'un meilleur entretien des digues et des systèmes d'alerte, souvent très obsolètes. Depuis le passage de Xynthia, un grand plan de rénovation des digues a été lancé et les ouvrages ont été renforcés. La mobilisation des acteurs locaux, dont je salue le travail et l'engagement, se heurte cependant à une grande complexité administrative et à des processus de décisions très longs.

Un tel contexte apparaît inadapté à l'urgence de la situation et à la nécessité d'user de procédures pragmatiques, rapides et efficaces. J'ai pu moi-même le constater sur place. Parallèlement, une nouvelle compétence dite GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – est désormais dévolue aux intercommunalités, et permet la mise en oeuvre et le pilotage d'actions concrètes.

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, quels aménagements apporter afin que la compétence GEMAPI permette de s'adapter pleinement à l'évolution des territoires littoraux et surtout aux aléas naturels qui peuvent survenir ? Comment s'assurer de la bonne coordination des actions sur un même territoire, et d'un déploiement efficace des travaux de renforcement des zones côtières ? Ne faudrait-il pas créer des dispositifs ad hoc nouveaux, adaptés à l'urgence climatique, en vue d'une meilleure protection de nos populations ?