Intervention de Fabien Gouttefarde

Monsieur le ministre, vous savez mieux que quiconque combien l'accès de tous nos concitoyens au réseau à très haut débit constitue un enjeu économique et social majeur pour les territoires. Nous nous sommes engagés collectivement à livrer à 100 % de nos concitoyens un accès à l'internet très haut débit d'ici à 2025. Cela demande un investissement hors normes, qui force d'ailleurs l'admiration de nos voisins européens.

Dans les zones peu denses, les moins accessibles et donc les plus onéreuses, ce sont les collectivités territoriales qui construisent le réseau de fibre optique. Avec l'aide financière de l'État, elles déploient les réseaux d'initiative publique qui nous permettront d'atteindre notre objectif ambitieux. Un nouveau cahier des charges plus adapté aux conditions économiques actuelles, et devant servir de base au calcul des subventions de l'État dans le cadre du déploiement de la fibre optique en zones peu denses, a été mis en ligne pour consultation. Sa publication intervient alors que les fournisseurs d'accès à internet montrent un intérêt grandissant pour les réseaux d'initiative publique. Cependant les collectivités territoriales y voient une forme de désengagement de l'État de certains postes de financement comme la collecte, le raccordement des sites prioritaires ou le raccordement final, tandis que les plafonds de financement n'évoluent pas, notamment dans les zones où le déploiement coûterait plus cher qu'initialement prévu.

Dans nos territoires, on ressent une certaine impatience de la part des habitants, dont certains n'ont accès ni à internet, ni au téléphone mobile, alors que la dématérialisation des services de l'État se fait à grandes enjambées. Sur le terrain, le déploiement prend parfois du retard, pour des raisons aussi variées que l'indisponibilité de câbles de fibre optique ou le manque de techniciens qualifiés et de dessinateurs projeteurs pour effectuer le déploiement et dessiner les infrastructures. Je sens poindre aujourd'hui une nouvelle justification, cette fois financière.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que l'engagement que nous avons pris devant les Français – les raccorder tous à l'internet très haut débit d'ici à 2025 – sera bien tenu et que l'État met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner les collectivités territoriales dans ce processus ?