Intervention de Sylvia Pinel

Ces derniers mois, j'ai été régulièrement alertée par de nombreux acteurs – élus, patients et personnels du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac – sur la situation extrêmement préoccupante du service de chirurgie digestive dont dépend la pérennité de l'activité chirurgicale de cet établissement.

Malgré de nombreuses interventions auprès de l'administration et des différents services du ministère des solidarités et de la santé, les réponses obtenues ne sont pas satisfaisantes. À ce jour, le seul changement a porté sur la présence de chirurgiens sur une période de quatre jours continus, et non trois comme le prévoyait initialement le plan médical partagé.

Le personnel médical, auquel je veux rendre hommage pour son dévouement exemplaire et son attachement profond à l'hôpital, m'a rapporté de nombreux dysfonctionnements consécutifs à l'application du plan médical partagé, lequel instaure un système de rotation de chirurgiens. Depuis mi-octobre, en effet, un chirurgien à temps partiel et cinq chirurgiens installés à Montauban effectuent, dans la même journée, consultations et interventions.

Cette rotation permanente entraîne un transfert d'activité vers le centre hospitalier de Montauban, notamment du vendredi au lundi, période pendant laquelle aucun chirurgien n'est présent à Moissac. Cette organisation n'est pas tenable à long terme.

La preuve en est que, depuis l'instauration de ce système, les cinq chirurgiens de Montauban n'ont effectué que cinq opérations alors que le chirurgien présent précédemment en avait pratiqué quinze sur la même période. On constate une baisse drastique du nombre d'interventions : 20 interventions depuis le 15 octobre 2019, contre 363 en 2018.

Par ailleurs, le personnel dénonce un virage vers l'ambulatoire, qui ne peut être la seule réponse au regard du nombre important de personnes âgées ou isolées dans ce territoire.

Cette situation pose un véritable problème pour le suivi postopératoire et la sécurité des patients. Les médecins traitants et les patients perdent confiance et hésitent à se tourner vers l'établissement. Il faut donc agir rapidement.

Le rôle du groupement hospitalier de territoire de Tarn-et-Garonne doit être clarifié. Ce dernier doit encourager la nécessaire complémentarité entre établissements hospitaliers et non faciliter une absorption du centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin Moissac par celui de Montauban.

C'est pourquoi je demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir organiser une réunion à haut niveau de toutes les parties prenantes – élus, personnel, usagers, administrations, ARS et cabinet – afin de trouver une solution à cette situation préoccupante. En effet, à ce jour, la mobilisation ne faiblit pas et les réponses fournies n'ont pas apaisé les inquiétudes légitimes.

Mme la ministre est-elle prête à ouvrir le poste de chirurgie digestive demandé, ce qui semble la solution la plus simple et la plus efficace ?