Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 4 février 2020 à 15h00
Débat sur la politique maritime de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

« Le XXIe siècle sera maritime. C'est sur cet espace que la France aura à se penser, à se vivre. Et nous avons tous les atouts pour y réussir. » C'est par ces mots que, lors des assises de l'économie de la mer, à Montpellier, en décembre dernier, le Président de la République a proposé de faire de la France un futur exemple capable de démontrer « la voie bleue du progrès », préconisant de transformer les ports de Dunkerque, du Havre et de Marseille en ports modèles du XXIe siècle en les adaptant à un mode de transport plus écologique par la distribution de carburant plus propre, une alimentation électrique à quai ou l'interconnexion avec le réseau fluvial.

Aujourd'hui, le transport maritime représente 45 % de la consommation mondiale de fioul lourd et 5 % de la consommation mondiale de gasoil. Le secteur est aussi le principal émetteur d'oxyde de soufre. Ainsi, il représente à lui seul, 3 % des émissions mondiales de CO2, soit autant que le secteur aérien. En l'absence de politique de transition énergétique spécifique, ces rejets pourraient passer à 17 % des émissions mondiales de CO2 d'ici à 2050.

C'est pour éviter cette trajectoire que l'Organisation maritime internationale a établi une nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2020 : désormais, le transport maritime doit diviser par sept ses émissions d'oxyde de soufre, en passant des 3,5 % antérieurs à 0,5 % aujourd'hui.

Ports, chantiers navals et armateurs cherchent donc des solutions pour réduire leur empreinte et améliorer l'efficacité énergétique des navires. Selon le mode d'exploitation et les contraintes techniques, ils pourront recourir à des carburants moins polluants, comme le GNL, ou opter pour des propulsions électriques et des systèmes de raccordement électrique à quai.

C'est ainsi que le port de Dunkerque, grâce à son engagement résolu en faveur de l'environnement, vient tout juste d'inaugurer une centrale de conversion d'énergie de 8 mégawattheures, la plus puissante d'Europe, conçue par le groupe Actenium Brest. Ce raccordement à quai supprime totalement l'émission des particules nocives émises localement, réduit considérablement l'impact des nuisances sonores et contribue à améliorer l'image de la ville et du port. Cette expertise implique une maîtrise complète en électricité, contrôle commande, mécanique et génie civil. L'opération a été cofinancée par la Communauté urbaine de Dunkerque, la Région Hauts-de-France au moyen du Fonds européen de développement régional et le Grand port maritime de Dunkerque.

De plus, ce port maritime a implanté, le 1er janvier 2017, une station-service au gaz naturel liquéfié. Les résultats sont très positifs : depuis sa mise en service commerciale, le terminal dunkerquois a accueilli 100 méthaniers, augmentant ainsi considérablement l'activité du port. Cette hausse est donc consécutive à l'exploitation d'un gaz bien moins polluant que le fioul marin, occasionnant une réduction de 25 % des émissions de CO2 et de 100 % des émissions de dioxyde de soufre et de particules fines.

Ces deux exemples démontrent avec force qu'il est possible et nécessaire d'articuler la compétitivité du territoire avec la réduction massive de la pollution liée à l'activité portuaire. Aujourd'hui, 95 % des volumes mondiaux sont issus d'énergies fossiles. Si de nombreuses solutions vertes sont en projet, il faudra investir bien davantage pour atteindre des capacités de production suffisantes pour satisfaire la demande du transport maritime. Cependant, la croissance bleue doit désormais s'établir dans un juste équilibre entre activités économiques et enjeux environnementaux.

Madame la secrétaire d'État, le développement de l'économie maritime est une priorité phare du programme budgétaire 205, « Affaires maritimes », de votre ministère, qui finance l'action maritime de l'État dans ses différentes dimensions. Ce programme consacre autour de 45 % de ses ressources budgétaires au soutien économique, notamment par des exonérations de charges patronales visant à renforcer l'attractivité du territoire dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, tout en maintenant l'employabilité et la protection des marins français. Pouvez-vous nous détailler les autres mesures prises par votre ministère dans le cadre de ce programme, dans l'objectif d'assurer cet équilibre ?

De plus, afin d'accompagner ce développement, conformément à la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, une simplification des procédures administratives a été engagée pour viser à améliorer la compétitivité des entreprises maritimes ainsi que l'efficience des services. Pouvez-vous informer la représentation nationale de l'état des lieux de cette réforme structurelle ?

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