Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de l'article 3, qui poursuit le travail de destruction du CDI dont j'ai parlé, en généralisant à tous les secteurs, sous réserve d'accords de branche, le contrat à durée indéterminée de chantier, actuellement très réglementé dans le secteur du BTP et d'ailleurs relativement peu utilisé.

Une fois encore, je n'arrive pas à comprendre en quoi ce type de contrat serait indéterminé, dès lors qu'il est limité dans le temps. Par exemple, considérera-t-on qu'un vendeur embauché pour des soldes sera employé sous contrat à durée indéterminée ? Ne s'agira-t-il pas d'un contrat à durée indéterminée de chantier ? Tel est le paradoxe de votre réflexion orwellienne, qui vous conduit à faire exactement l'inverse de ce que vous affirmez : vous prétendez conserver le CDI et, en fait, vous le dynamitez de tous côtés.

On remarque en outre que, dans ces cas-là, la prime de précarité, liée aux contrats temporaires et aux CDD, saute éventuellement elle aussi. En fait, vous proposez un contrat précaire sans aucun des avantages qui les accompagne en théorie.

Une fois de plus, je m'adresse à mes collègues de La République en marche : je ne sais pas si, à cette heure tardive, ils pourront mesurer l'ampleur des transformations qu'ils sont en train de faire subir au droit social français mais, je serais eux, je m'interrogerais sur l'application de cette loi, sur son apport et sur la façon dont ils seront reçus dans leur circonscription lorsqu'ils expliqueront qu'ils ont voté en faveur de la poursuite de la destruction du CDI. J'espère qu'ils vont y réfléchir.

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