Intervention de Ludovic Pajot

L'article 3 organise l'extension du CDI de chantier ou de projet à d'autres secteurs d'activité que le BTP. Lors des réformes relatives au travail de 2013 et 2015, le MEDEF avait systématiquement milité pour la création de contrats de projet. Aujourd'hui, le Gouvernement Philippe veut faire passer par ordonnance une mesure réclamée par le grand patronat depuis plus de dix ans.

Ce contrat cumule les inconvénients de l'intérim et du contrat à durée déterminée puisqu'il ampute les revenus du travailleur des indemnités de précarité : il n'a de CDI que le nom.

Ce contrat n'entraîne plus sur une relation fondée sur la confiance et l'attachement à un projet collectif. Contrat de mercenariat réduisant les relations du salarié et de l'employeur à un échange purement financier, il s'agit d'un exemple supplémentaire de la marchandisation du monde vers laquelle vous voulez nous conduire.

Compte tenu de l'absence totale de conditions limitatives d'utilisation de ce nouveau contrat de travail, le CDI de chantier ou d'opération peut s'avérer le contrat de droit commun, faisant ainsi disparaître, de fait, le CDI classique, qui offre pourtant au salarié une réelle sécurité juridique.

Le risque de généralisation d'un contrat précaire qui ne dit pas son nom, d'un contrat dont la clôture est certes indéterminée mais qui est explicitement limité dans le temps, pourrait faire entrer la France dans le règne du salarié jetable, ce que nous refusons.

C'est pourquoi, par cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 14 de l'article 3.