Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure du titre IV du projet de loi ordinaire :

En votre qualité de partenaires sociaux, vous occuperez une place de premier plan au sein du conseil d'administration de la future Caisse nationale de retraite universelle (CNRU). C'est un outil essentiel au pilotage du système universel, qui permettra de valoriser les complémentarités entre démocratie sociale et démocratie parlementaire.

Le choix de la confiance dans le paritarisme ne saurait pour autant laisser de côté le Parlement. Par quels leviers envisagez-vous d'associer et d'informer celui-ci ? Quelle place imaginez-vous pour la démocratie parlementaire dans cette future organisation, sans complexifier ni alourdir les procédures ?

Le fonctionnement concret de la future CNRU est renvoyé à une ordonnance. Selon le modèle traditionnel des établissements publics administratifs, un directeur général et un conseil d'administration exerceront conjointement les responsabilités. Quelle est votre conception de l'articulation entre les missions du directeur général et celles du conseil d'administration ? Quelle place envisagez-vous de confier à la future assemblée générale et au conseil citoyen ?

Quelles sont vos propositions concernant l'élaboration du schéma de transformation ? Certaines priorités de nature à garantir la réussite de la transformation vous paraissent-elles absentes du projet de loi déposé au Parlement ?

Enfin, le pilotage annuel et pluriannuel du système par la CNRU s'appuiera sur des projections indépendantes et actualisées. Le nouveau comité d'expertise indépendant des retraites jouera, à ce titre, un rôle central pour garantir l'information. Dans ce contexte, comment concevez-vous l'articulation de vos travaux avec ceux du Conseil d'orientation des retraites(COR) ?

Nous aurons l'occasion, dès la semaine prochaine, en commission, d'apporter des clarifications à certaines dispositions du projet de loi, dans le respect de la confiance accordée aux acteurs du paritarisme et de notre engagement d'équilibre.

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