Messieurs les représentants des organisations patronales, partagez-vous la vision d'ensemble qui inspire la réforme systémique des retraites ? Trouvez-vous ses apports opportuns ? Certaines mesures, comme la conservation à 100 % des droits constitués avant l'entrée en vigueur du système universel, suscitent des interrogations légitimes : les partagez-vous ?
Trois sujets me paraissent essentiels, à quelques jours de l'examen du projet de loi en commission.
D'abord, la phase de transition jouera un rôle-clé dans le succès du déploiement du système universel de retraite. Cette transition sera déterminante pour assurer la conversion des droits acquis et valoriser l'ensemble des carrières à hauteur des efforts contributifs des assurés. Quelles priorités vous semblent devoir être prises en compte pour assurer le succès de cette conversion ? Par quels outils et leviers comptez-vous être associés à la phase de transition ?
Ensuite, la suppression de l'obligation d'affiliation au régime de retraite complémentaire est une conséquence logique du nouveau régime universel lisible et transparent. Au-delà de la phase de transition, le rôle des organismes qui gèrent actuellement ces régimes n'est toutefois pas clairement arrêté. Quelles garanties envisagez-vous pour que, demain, l'ensemble des agents qui composent ces régimes complémentaires participent effectivement au système universel ? Comment analysez-vous le sort particulier réservé au personnel navigant, dont l'affiliation à un régime complémentaire sera maintenue, à titre dérogatoire ?
Enfin, le choix d'une pluralité de dates d'entrée en vigueur, énoncé à l'article 63, est la traduction pragmatique de la mise en place progressive du système universel au fil des générations. Il conviendra d'associer les partenaires sociaux et le Parlement à ces différentes échéances et d'assurer une information régulière sur l'avancement des travaux. Quels outils de suivi des phases d'application de la réforme pourrait-on, selon vous, instituer ?