Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur pour le titre V du projet de loi ordinaire :

Je reviendrai naturellement sur les éléments repris dans le titre V, dont je suis le rapporteur.

Concernant la transition et la préservation des droits acquis, c'est-à-dire la valorisation des carrières à la hauteur de l'engagement et des efforts contributifs des assurés, quelles seraient, selon vous, les mesures prioritaires permettant d'assurer la réussite de cette conversion ? Quels seraient les outils et leviers qu'il faudrait mettre en oeuvre pour vous y associer ?

Par ailleurs, la suppression de l'obligation d'affiliation au régime de retraite complémentaire est une conséquence logique du nouveau régime universel. À cet égard, quelles garanties doit-on envisager pour que l'ensemble des agents de ces régimes puissent participer demain au système universel ?

Enfin, puisque le choix a été fait d'une entrée en vigueur échelonnée du nouveau système universel, laquelle va se traduire par sa mise en place progressive au fil des générations, il conviendra, afin d'assurer une information régulière sur l'avancement des travaux, d'associer à la fois les partenaires sociaux et le Parlement : quels outils de suivi des différentes phases d'application devrait-on mettre en place pour ce faire ?

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