Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Je remercie les différents intervenants.

Madame Hammerer, c'est dommage : votre propos partait si bien que j'ai cru un instant que le groupe La République en Marche allait voter notre proposition de loi…

Vous avez mis en avant deux écueils, et d'abord l'absence d'évaluations. Or celles-ci ont eu lieu : je pense à la grande concertation sur le grand âge et l'autonomie, au rapport Libault, fruit d'un travail très sérieux, et au rapport de l'IGAS sur la PCH qui a fait l'objet d'un véritable chiffrage. Si personne ne peut nier que les rapports et les évaluations sont nécessaires, il faut bien en arriver, à un moment, à des mesures concrètes, comme celles que nous proposons au travers de cette proposition de loi.

Vous nous demandez d'attendre le grand projet de loi promis par le Gouvernement. Mais quand sera-t-il présenté ? Cette année ? L'année prochaine ? Avant la fin du quinquennat ? Il faut l'espérer ! Les « niches parlementaires » sont des initiatives qu'il serait bon que le Gouvernement entende aussi pour faire avancer des sujets concrets qui sont espérés par bon nombre d'associations et qui répondent à une véritable urgence sociale – le grand débat qui a eu lieu l'an dernier nous l'a rappelé avec suffisamment de force.

Madame Nathalie Elimas, je vous remercie pour vos précisions concernant la barrière d'âge de 75 ans. J'ai rappelé dans le rapport et tout à l'heure dans mon intervention le rôle éminent que vous avez joué pour la faire disparaître.

Merci, Monsieur Aviragnet, pour votre soutien. Vous avez raison, la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH est source de difficultés morales et financières et va même à l'encontre du principe de l'AAH : garantir l'autonomie du bénéficiaire. Dans un couple dont l'un des membres touche au moins 1 126 euros par mois, l'allocation diminue, voire disparaît, si le conjoint gagne 2 200 euros par mois. Certaines personnes en arrivent même à renoncer à se marier pour ne pas perdre le bénéfice de cette allocation, ce qui est particulièrement injuste.

Il y a quinze jours, j'ai reçu dans ma permanence parlementaire, en Mayenne, un artisan, marié, père de deux enfants. Il a contracté une maladie qui l'a rendu invalide à 80 % et il vit désormais avec une AAH de moins de 600 euros alors qu'il aurait pu prétendre à 800 euros si les revenus de sa conjointe n'avaient pas été pris en compte. Vous imaginez à quel point cet homme est physiquement et moralement affecté.

Enfin, chère Jeanine Dubié, c'est moi qui devrais vous remercier puisque c'est vous qui êtes à l'origine de cette belle proposition de loi. C'est une initiative sociale attendue, espérée par nombre d'associations, notamment les associations de personnes handicapées, et tout simplement par nombre de nos concitoyens, c'est-à-dire les familles des personnes concernées.