Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 10h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot, rapporteur :

Il s'agit de préciser les dispositions de l'article 3 afin de s'assurer que la majoration du plafond de revenus pour les allocataires ayant des enfants à charge est bien maintenue. La rédaction initiale de l'article 3 pouvait paraître à cet égard un peu ambiguë : il me paraît donc important de sécuriser le dispositif, qui concerne simplement l'individualisation de l'AAH vis-à-vis du conjoint et ne vise en aucun cas à pénaliser les personnes handicapées qui ont des enfants.

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