Intervention de Paul Molac

Je remercie l'ensemble des collègues qui se sont exprimés, témoignant ainsi de leur intérêt pour les langues régionales. Il importe en effet de préserver ce patrimoine et d'en faire la promotion.

Madame Atger, les associations de défense des langues régionales, d'enseignants et de parents d'élèves, se heurtent à de vrais problèmes avec la réforme du bac. Les effectifs se sont en effet effondrés – j'ai quant à moi prévenu le ministre depuis fort longtemps – et une certaine acrimonie se fait jour. Sur le terrain, les choses ne se passent pas bien avec le choix des langues vivantes B ou C, la concurrence des options, etc.

Nous parlerons peut-être des signes diacritiques dans la discussion de l'un de mes amendements.

M. Minot a rappelé la ténacité dont a fait preuve un autre député breton, M. Le Fur, pour inscrire les langues régionales dans la Constitution. Je connais son ardeur !

La ratification de la Charte suppose de disposer d'une majorité pour modifier la Constitution, or, vous savez que cela n'est pas forcément très simple, pour différentes raisons que je ne détaillerai pas ici.

Je reviendrai sur la question de l'usage de la langue dans le cadre de la discussion des articles.

Deux ministres de l'éducation nationale nous ont fait du bien, madame Bannier : Jack Lang, qui a tout de suite compris ce qu'est une langue régionale et qui a rédigé de très utiles circulaires, ainsi que François Bayrou. Je tenais à le dire.

Les articles 5 et 6 relatifs aux écoles associatives n'emportent aucune obligation en matière de financement – mais je peux comprendre que nos avis diffèrent : la convention est la règle. J'ajoute qu'il n'est pas possible d'obliger un territoire à étudier ou à parler telle ou telle langue. Si le texte comportait une contrainte, le Conseil constitutionnel rappellerait de surcroît que le volontariat s'impose. Ces deux articles dont, si vous le souhaitez, nous reparlerons, portent sur le financement des locaux dans les secteurs primaire et secondaire.

En effet, madame Manin, les territoires d'outre-mer sont particulièrement riches de leurs diverses langues et sont confrontés à de non moins diverses problématiques puisque, par exemple, certaines d'entre elles ne sont pas écrites. Il ne faut pas confondre uniformité et unité. Je ne reviens pas sur la ratification de la Charte.

L'article 1er, madame Descamps, ne concerne pas l'enseignement mais les seules questions patrimoniales, ce qui est assez différent. Vous avez été par ailleurs l'une des seules à parler de bilinguisme, ce qui est en effet important : les enfants décuplent ainsi leurs capacités langagières, y compris pour l'apprentissage des langues étrangères. Certains de mes enfants sont bilingues depuis leur prime jeunesse. En classe de terminale, ils étaient ainsi capables de parler quatre langues : le breton, le français, l'anglais et l'espagnol ou l'allemand.

Vous avez raison, madame Anthoine : je me suis référé à l'article 75-1 parce qu'il est le seul, dans la Constitution, à traiter de la question qui nous intéresse aujourd'hui. Certains me l'ont reproché en me demandant de travailler à la modification de son article 2 en y inscrivant par exemple que « le français est la langue de la République, dans le respect des langues régionales », mais sachant combien il est difficile de modifier la Constitution, je n'ai pas cherché à le faire.

S'agissant du recensement et de l'inventaire national, un travail est possible avec l'éducation nationale, l'étude des contes faisant partie des programmes de sixième. Ensuite, c'est la question de la diffusion qui importe. Comment des associations peuvent-elles s'en emparer ? Comment la faire vivre ? En l'occurrence, la promotion de l'enseignement de l'occitan ne peut qu'aider à la perpétuation de ces formes littéraires qui viennent de si loin. Je rappelle que la langue d'oc a eu une influence considérable à la fin du Moyen-Âge et qu'elle fut la langue écrite dans tout le sud de la France, jusqu'à la Révolution, y compris d'ailleurs dans le Pays basque, ce que l'on ignore souvent.

En effet, monsieur Acquaviva, il y a urgence, le danger guette et nous devons organiser des politiques linguistiques. Il est vrai, par ailleurs, que l'on confond souvent en France la culture et la citoyenneté : ne pas être de culture française, ce serait d'une certaine façon ne pas être un bon citoyen français. Un Breton, par exemple, peut avoir cette impression-là. Certains diront même : « Vous parlez breton ? Vous n'êtes pas français. » Quel est le rapport ? Citoyenneté et culture sont deux choses différentes. La République s'adresse à tout le monde, quels que soient les milieux sociaux ou la culture d'origine, et confère des droits politiques aux citoyens. Il ne faut pas la confondre avec une culture ou avec une langue, même si je sais bien qu'en France, cela n'est pas très clair. Ce n'est pas une raison pour persévérer dans ce sens-là !