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Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur :

Cet amendement est assez semblable au mien mais je pense qu'une inscription dans le code du patrimoine aura une portée normative plus grande. Avis défavorable.

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