Intervention de Philippe Gosselin

Les choses n'allaient pas totalement de soi il y a encore quelques semaines : vous avez noté quelques dissensions entre le Sénat et l'Assemblée. Tout cela semble désormais réglé, et nous aurions mauvaise grâce à nous opposer aux projets de loi.

Permettez-moi tout de même de revenir sur certains points de méthode et de calendrier, ainsi que sur l'esprit de la révision constitutionnelle de 2008. En effet, il est curieux d'obliger le Parlement à tirer les conséquences de trois ordonnances qui ne sont pas encore ratifiées sur des sujets aussi importants que la police des jeux ou la régulation des transports et l'organisation du réseau ferroviaire. Il est certes possible de vouloir anticiper et Madame Soleil s'est parfois montrée très perspicace, mais il se pourrait en théorie, sait-on jamais, que surviennent des incidents de parcours. Mais qu'importe, allons-y.

De même, il est curieux que, dans un premier temps, la majorité à l'Assemblée ait souhaité restreindre les pouvoirs du Parlement tels qu'ils ont été définis par la révision constitutionnelle de 2008, dont le grand intérêt est de maintenir, développer et promouvoir les droits du Parlement en confiant en quelque sorte aux assemblées parlementaires un droit de veto sur plusieurs nominations. Pourquoi restreindre ce droit ? Il est important de rendre sa vraie place au Parlement, dont certains débats en cours montrent qu'il n'est pas toujours respecté. Douze ans après la révision de la Constitution, il nous semble important de réaffirmer ici et maintenant que le Parlement a tout son rôle à jouer. De plus en plus, notamment pour ce qui concerne les nominations par le Président de la République, il s'agit en réalité d'un pouvoir de codécision : le Président de la République propose et le Parlement dispose – dans des termes particuliers, s'entend.

Ceci étant rappelé, il n'y a, je le répète, aucune raison de s'opposer à ces textes qui vont dans le bon sens. Même si l'anticipation est parfois excessive, la prorogation du mandat jusqu'à l'année prochaine des membres de la HADOPI ne pose aucune difficulté, car elle permettra un tuilage efficace avec les instances à venir.

En somme, nous nous dirigeons vers un vote conforme, et peut-être unanime. N'anticipons pas sur la suite des événements : il reste des orateurs dans la discussion générale… Mais en tout état de cause, le suspense est moins intense que sur beaucoup d'autres textes !