Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 15h00
Code de l'urbanisme de saint-martin — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

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