Intervention de Denis Masséglia

Je me réjouis de voir l'Assemblée nationale se pencher aujourd'hui sur cette proposition de loi d'actualité, extrêmement importante, traitant d'une activité encore parfois mal considérée, et plus particulièrement de sa régulation lorsqu'elle est exercée par des mineurs.

L'article 1er de cette proposition de loi pose un cadre pour les jeunes vidéastes en ligne de moins de 16 ans, dont l'activité est considérée comme du travail. Il est proposé d'aligner le statut de ces enfants dits « youtubeurs », jusqu'alors quasiment inexistant, sur celui déjà existant des enfants du spectacle. Il ne s'agit pas de contraindre pour interdire, mais bien d'encadrer pour protéger. En effet, cette proposition de loi ne concerne pas les jeunes youtubeurs qui se lancent dans la création de contenus par passion, et dont le talent et le travail les amènent à toucher une vaste communauté de centaines de milliers de spectateurs. Des vidéastes tels que Michou ou Jenesuispasjolie, aujourd'hui majeurs, ont bâti par eux-mêmes et dès leur plus jeune âge un succès qui ne peut que forcer l'admiration. Cette proposition de loi ne s'adresse pas à eux, mais bien aux jeunes enfants utilisés par leurs parents, principalement motivés par la recherche de profit, pour réaliser des vidéos diffusées en ligne. Encore une fois, il ne s'agit pas de contraindre pour interdire, mais bien d'encadrer pour protéger.