Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cher collègue, vos propos montrent que vous nous connaissez bien mal et je vous renvoie à un article du Figaro paru ce matin sur la sociologie de cet hémicycle, qui devrait vous faire réfléchir.

Mais je souhaiterais revenir à l'article qui nous occupe. Nous avions nous aussi déposé un amendement tendant à supprimer l'alinéa 14, qui n'a pas été retenu pour des raisons techniques, et je souhaitais m'exprimer sur cette question. J'ai entendu l'importance que vous accordez à ce dispositif et je pense qu'il s'agit de l'une des mesures phare du projet de loi que nous sommes en train d'examiner.

Vous nous avez dit, monsieur le rapporteur, que vous vouliez offrir une possibilité, mais vous n'avez pas dit à qui. Pour ma part, je pense que ce n'est pas aux salariés que vous voulez l'offrir. Par ailleurs, à quel besoin ce dispositif répond-il ? Je n'ai pas entendu de réponse à cette question dans vos propos.

Le dynamitage du contrat de travail à durée indéterminée, que vous préparez, mériterait un vrai débat, et pas un projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances. Il me semble, et vous l'avez assez bien dit en vérité, que vous êtes en train d'ajouter une marche supplémentaire avant le contrat de travail stable. On avait déjà l'intérim et le CDD, et nous aurons maintenant le contrat de projet ou de chantier avant de pouvoir accéder à un CDI.

Je ne vois pas la modernité de votre proposition : j'y vois au contraire une régression sociale. Vous ouvrez encore plus grand la trappe de la précarité et vous ne ferez qu'aggraver la situation de notre pays et les conditions de travail de plusieurs millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, nous voterons ces amendements tendant à supprimer l'alinéa 14.

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