Intervention de Yannick Favennec-Bécot
Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 9h00
Justice sociale — Présentation
Yannick Favennec-Bécot, rapporteur de la commission des affaires sociales :Or un quart des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés vit sous le seuil de pauvreté. Dans ce contexte, les modalités de calcul de cette allocation sont, à juste titre, particulièrement dénoncées.
Si le bénéficiaire est en couple, les revenus de son conjoint sont pris en compte dans le calcul et le plafonnement de l'allocation aux adultes handicapés. Cette situation est préjudiciable à double titre.
Elle institue d'abord une inégalité financière entre bénéficiaires selon leur situation personnelle, inégalité qui s'est d'ailleurs manifestée de façon prégnante à l'occasion des revalorisations successives de l'allocation aux adultes handicapés, en novembre 2018 et en novembre 2019. En effet, parallèlement aux revalorisations de l'allocation, dont le taux plein est passé à 900 euros, la majoration du plafond de ressources prévue pour les allocataires en couple a été abaissée, privant environ 100 000 allocataires des bénéfices de la réforme.
Ensuite, ce mode de calcul et de recouvrement de l'AHH est problématique en ce qu'il contrevient à l'autonomie des allocataires.
