Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 15h00
Justice sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme je l'ai fait tout à l'heure, lors de la présentation de mon rapport, je précise pour les personnes qui nous entendent, mais ne nous voient pas, que je suis Yannick Favennec Becot, le rapporteur de la proposition de loi.

Madame la secrétaire d'État, le plan handicap du Gouvernement inscrit ses actions dans la continuité des annonces faites depuis le début du quinquennat et prolonge les mesures déjà prises – que le groupe Libertés et territoires salue bien volontiers.

Dans votre propos liminaire, vous avez souligné les revalorisations successives de l'AAH. Toutefois, vous avez oublié de signaler que 25 % des allocataires – soit tout de même 67 000 personnes – n'ont pas pu en bénéficier, et que 15 % d'entre eux n'ont bénéficié que d'une revalorisation partielle, tout cela parce que les revenus du conjoint sont pris en compte.

S'agissant du crédit d'impôt, j'ai pris acte de vos bonnes intentions, mais j'ai envie de vous demander quand tout cela se concrétisera. Un travail important a déjà été réalisé sur le sujet, notamment dans le cadre du rapport de Dominique Libault, dont la qualité est incontestée. La mesure a été proposée à plusieurs reprises ; elle a été gagée ; l'administration a travaillé sur le sujet. Pourquoi attendre plus longtemps ?

S'agissant de la prestation de compensation du handicap, vous avez annoncé que le dispositif permettant de financer des aides serait étendu dès l'an prochain, de manière à couvrir notamment les aides ménagères, et aussi pour inclure l'assistance d'un tiers à un parent handicapé afin que celui-ci puisse s'occuper de son jeune enfant. Il s'agit là encore d'une avancée réelle, qui était très attendue. Reste une question : par quels financements comptez-vous rendre ces annonces effectives ?

Je remercie chacun des orateurs dans la discussion générale et je tiens à leur répondre.

Je commence, bien sûr, par l'auteure de la proposition de loi : mon amie et collègue, Jeanine Dubié. Merci, chère Jeanine.

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