Intervention de Yannick Favennec-Bécot
Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 15h00
Justice sociale — Article 3
Yannick Favennec-Bécot, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il vise à préciser les dispositions de l'article 3 afin de s'assurer que la majoration du plafond de revenus des allocataires ayant des enfants à charge est bien maintenue. La rédaction initiale de l'article étant quelque peu ambiguë à cet égard, il m'a paru important de sécuriser le dispositif d'individualisation de l'AAH vis-à-vis du conjoint – dispositif qui ne vise en aucun cas à pénaliser les personnes handicapées ayant des enfants.
