Intervention de Paul Molac

En effet, comment préserver une langue si elle n'est pas apprise ni maîtrisée ? Une langue ne s'abîme pas quand on la parle mais uniquement quand on ne la parle pas ! Les enfants doivent donc avoir accès aux langues régionales et les parler. Sinon, elles disparaîtront. Ça n'est pas plus compliqué que ça, tout le monde l'a bien compris.

L'article 3 visait donc à étendre l'offre : il disposait que des conventions passées entre l'État et les régions peuvent conduire à proposer un enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal des écoles. Sachant que de telles conventions sont plus ou moins bien respectées – plutôt moins que plus, en l'occurrence – et que, lorsqu'elles ne le sont pas, les régions qui les ont signées ne peuvent assigner l'État devant le tribunal administratif, la portée de cet article peut être jugée modérée. J'aurais pu aller plus loin mais je sais qu'il est nécessaire de procéder par étapes, la première d'entre elles étant la formation des enseignants. Il n'en reste pas moins que l'idée qu'un enfant peut, s'il le demande, bénéficier d'enseignement en langue régionale doit être affirmée avec force, car c'est ainsi que l'on protégera le patrimoine.

L'article 4 entendait reconnaître les expérimentations menées dans l'enseignement public. Il visait à redonner le pouvoir aux pédagogues en tenant compte des situations locales. Ainsi, alors qu'en métropole, 99 % des enfants ne parlent pas la langue régionale dans leur environnement familial, il n'en va pas de même outre-mer. Dès lors, l'exposition à la langue régionale au sein de l'école ne peut être la même sur l'ensemble du territoire. À ceux qui proposent arbitrairement un ratio de 5050, je réponds que cela dépend des besoins. Dans l'amendement destiné à rétablir ces dispositions, j'ai tenu compte des observations de notre collègue Yannick Kerlogot en précisant simplement qu'une maîtrise des deux langues était attendue à la fin de scolarité – un objectif essentiel.

Les articles 5 et 6 prévoyaient la possibilité de verser de l'argent aux établissements scolaires sous contrat – du premier degré pour l'article 5, du second pour l'article 6 – pour qu'ils construisent des locaux, ce qu'ils ont des difficultés à faire aujourd'hui. À la suite des réflexions de Mme Bannier, j'ai consulté les écoles catholiques et associatives qui ont jugé que la rédaction de mon texte était bonne.

L'article 7 visait à préciser l'article L. 212-8 du code de l'éducation, toujours dans le but de développer l'enseignement bilingue.

L'article 8 a été voté par la commission, nous y reviendrons si vous le souhaitez.

L'article 9 portait sur les signes diacritiques. Le 25 septembre 2017, avec une vingtaine de députés, j'avais écrit à Mme Belloubet pour lui demander de résoudre le problème du « n » tildé. Nous n'avons jamais reçu de réponse.