Intervention de Paul Molac

Eh oui, en Bretagne, nous avons la particularité d'avoir deux langues, et je suis locuteur du gallo aussi bien que du breton. C'est l'une de mes particularités.

Madame Manin, vous avez très justement remarqué que le texte avait été vidé de sa substance.

Madame Descamps, l'article 1er sert à donner une déclinaison à l'article 75-1 de la Constitution qui me paraît indispensable. En effet, un problème agaçant avec les langues régionales tient au fait que, quand une chose n'est pas explicitement autorisée, elle est défendue. Je vais vous donner un exemple : le département du Finistère et le département du Morbihan font de l'affichage bilingue en breton et en français depuis plus de vingt ans, mais cet affichage bilingue vient tout juste d'être étendu aux routes nationales. Que nous disait-on jusqu'à présent ? « Ce n'est pas possible. » Au sujet de l'affichage dans les gares, la première chose que nous répondait la SNCF, c'était : « ce n'est pas possible », « ça ne peut pas se faire », « c'est contraire à l'article 2 de la Constitution », « c'est contraire à cela »… C'est l'inverse de l'ordre normal des choses dans une démocratie, où tout ce qui n'est pas défendu est autorisé. Pour les langues régionales, au contraire, il faut que ce soit autorisé pour ne pas être défendu.

Un des problèmes qui se posent est, justement, que nous avons du mal à développer des politiques cohérentes parce que, à un moment donné, un des acteurs s'oppose aux mesures préconisées. Cette situation conduit certains défenseurs des langues régionales à se montrer revendicatifs, voire revanchards, ce qui n'est pas mon cas.

Madame Bannier, nous avons résolu le problème que vous avez évoqué, s'agissant des établissements sous contrat : ces derniers pourront continuer de recevoir des subventions, puisqu'un amendement à l'article 6, que j'ai déposé, prévoit qu'ils pourront « sans préjudice des articles L. 151-4, L. 442-16 et L. 442-17 » du code de l'éducation, obtenir des départements ou des régions, des locaux et une subvention d'investissement, y compris pour l'informatique.