Intervention de Patrick Mignola

La discussion prend un tour général alors que l'article 19 porte sur la transition longue pour les régimes spéciaux. Rappelons l'enjeu financier : les 6,2 milliards d'euros consacrés au versement des pensions sont compensés à hauteur de 4,2 milliards par l'État. Ce qui nous est proposé ici pour accompagner les salariés n'a pas d'impact budgétaire, contrairement à ce que certains d'entre vous prétendent, puisque ces sommes viendront en déduction des compensations actuellement versées par l'État.