Intervention de Sébastien Jumel

Aujourd'hui, le travail de nuit est réglementé et limité par la loi à des cas exceptionnels : continuité du service public, obligation de maintien de la production… Il est associé à des contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération.

Nous comprenons, au regard du texte présenté, que le Gouvernement veut supprimer cette réglementation, notamment en raccourcissant les périodes considérées comme du travail de nuit, qui correspondent actuellement au travail effectué entre vingt et une heures et six heures du matin. Il veut aussi supprimer le caractère exceptionnel du travail de nuit en permettant de négocier sur cette question au sein de l'entreprise.

L'impact de cette mesure sur la santé au travail mériterait d'être évalué. On sait que le travail de nuit augmente de 30 % les risques de cancer du sein pour les femmes, pour ne citer que cet exemple symbolique. Près de 20 % des actifs des pays industrialisés exercent une activité professionnelle postée les amenant à travailler de nuit ou à adopter des horaires de travail variables. En France, 3,5 millions de personnes travaillaient de nuit en 2012, soit 15,4 % des salariés. Ces travailleurs aux horaires atypiques présentent davantage de troubles du sommeil, lesquels affectent évidemment la santé – je constate que cela vous fait sourire, mes chers collègues.

Outre ces conséquences, le retentissement de ces troubles est considérable sur les performances sociales et professionnelles. La facilitation du travail de nuit constitue donc un recul des droits des salariés, et elle est, du point de vue sanitaire, dangereuse pour la population concernée.

L'amendement no 397 , qui tend à supprimer l'alinéa 15 de l'article 3, vise à corriger cette injustice.