Intervention de Laurent Pietraszewski

Ces amendements ont été rejetés par la commission. J'ai déjà donné des explications en commission, visiblement sans être suffisamment persuasif. À défaut d'être rassurant, je vais tenter d'être pédagogue.

Il est seulement question, je le rappelle, d'apporter des ajustements à la marge concernant deux points.

Premier point : les horaires qui débordent en raison du temps d'habillage et de déshabillage. Il s'agit d'éviter de basculer en travail de nuit ou de rendre les conditions du travail de nuit applicables, ce qui est source de complications pour l'organisation du travail du collaborateur lui-même.

Second point : les accords d'entreprise qui visent à autoriser le recours au travail de nuit. Ces accords étant conclus avec des organisations syndicales, il ne s'agit donc pas de règles imposées par l'employeur. La définition actuelle pourrait se révéler trop stricte pour ces accords, puisque, je le rappelle, le travail de nuit n'est justifié que par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou de services d'utilité sociale. Vous défendez le socle actuel, à savoir que le travail de nuit doit rester exceptionnel. Tel sera bien le cas. Avis défavorable sur ces deux amendements.