Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis que le rapporteur.

Il ne s'agit pas de changer le cadre légal du travail de nuit : il gardera un caractère exceptionnel, et l'on conservera toutes les conditions actuelles, y compris les temps de repos que vous avez évoqués, ainsi que les règles habituelles, notamment la possibilité de refus de la part du salarié.

L'enjeu est une adaptation tout à fait à la marge, portant sur des durées de quinze ou vingt minutes, dans des entreprises qui ne recourent pas au travail de nuit, mais où il existe un temps de mise en oeuvre ou un temps d'habillage et de déshabillage qui, dans un certain nombre de cas, complique la vie.

Cet ajustement à la marge ne pose de problème ni aux employeurs ni aux organisations syndicales, mais ceux-ci ne souhaitent pas négocier d'accord en la matière, puisqu'il est question non pas d'une organisation de nuit, mais d'un aménagement au quart d'heure près.