Intervention de André Chassaigne

J'interviens sur le fondement de l'article 100, alinéa 5, de notre règlement.

Il n'y a aucune raison que l'amendement no 39943 de Mme Huguette Bello tombe : vous ne pouvez absolument pas le justifier. Il suffit de se référer à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a été très clair sur ce sujet : le débat parlementaire doit respecter une exigence de clarté et de sincérité.

Il faut reconnaître cette nouvelle règle relative aux amendements identiques, même si on la conteste. Mais l'amendement en question doit être défendu, et aucune jurisprudence de l'Assemblée ne dit le contraire : nous avons l'exemple de nombreux cas similaires dans lesquels les amendements avaient été défendus.

Nous vous demandons donc une explication et nous nous opposons fermement et solennellement à votre décision de ne pas nous laisser défendre cet amendement.