Intervention de André Chassaigne

Mon intervention se fonde sur l'article 100, alinéa 5. Je tiens à revenir solennellement, et avec une forme de colère, sur les propos tenus tout à l'heure par le président de l'Assemblée. Il nous a communiqué une liste exhaustive des amendements qui ne seront pas discutés puisque reprenant des termes d'un amendement préalablement rejeté.

Hier, les amendements nos 25 , 248 et 12014 , présentés par des députés du groupe Les Républicains – veuillez m'excuser, chers collègues de ce groupe – , allaient dans le même sens que les nôtres. Or le président avait annoncé que les amendements similaires en cours de discussion tomberaient. Je prendrai en outre l'exemple de l'amendement no 22695 à l'article 1er, lequel présente exactement le même dispositif que l'amendement des députés communistes. Or l'amendement no 22695 n'apparaît pas dans la liste qui nous a été communiquée. J'ai donc ici la preuve – et ce n'est qu'un exemple parmi beaucoup d'autres – que les députés communistes sont victimes d'ostracisme.