Intervention de Richard Ferrand

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 23972 à l'article 1er.

Monsieur le secrétaire d'État, à la levée de la séance de ce matin, vous avez indiqué que vous souhaiteriez apporter des éléments de réponse complémentaire sur le débat qui s'était engagé en fin de matinée. Je vous donne donc la parole.