Intervention de Éric Coquerel

Avec l'alinéa 16, vous poursuivez votre travail de dérégulation. Peut-être hésiterez-vous tout de même davantage cette fois ? Vous favorisez, en le sécurisant, le prêt de main-d'oeuvre, disposition qui existe en droit du travail et en droit fiscal. La pratique est aujourd'hui très encadrée par le code du travail, puisque, entre autres règles, l'accord du salarié est nécessaire. Vous proposez aux entreprises de recourir à ce procédé sans accord du salarié, par un assouplissement des clauses convenues entre les entreprises, et vous envisagez un allégement des peines encourues en cas de prêt de main-d'oeuvre illicite.

Notre amendement tend à supprimer cet alinéa. Le prêt de main-d'oeuvre est sans doute licite mais je ne vois pas quel intérêt le salarié pourrait trouver à son élargissement.