Intervention de Muriel Pénicaud

Avis défavorable. Selon la définition actuelle du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, l'entreprise d'accueil utilisatrice doit compenser intégralement à l'entreprise employeuse les salaires, charges et frais professionnels. L'entreprise prêteuse ne peut pas mettre à la disposition d'une autre entreprise un salarié de manière lucrative et sans compensation. Au cas où la compensation ne serait pas intégrale, le procédé pourrait être requalifié en prêt illicite de main-d'oeuvre, lequel est sanctionné pénalement.

L'enjeu est de permettre à de grandes entreprises d'aider de plus jeunes à se développer, par le prêt de compétences. C'est du mécénat de compétences. L'Alliance pour l'innovation ouverte, qui mêle grands groupes, PME et start-up, a relevé le défi de la mobilité des cadres. Cette proposition répond à la demande d'un certain nombre de cadres, désireux de vivre une expérience entrepreneuriale pendant quelque temps tout en continuant à bénéficier des conditions prévues par leur contrat de travail, mais elle permet également à des PME de se développer grâce à ces compétences nouvelles.

Souvent, ces entreprises n'ont pas besoin de compétences de ce niveau en permanence, par exemple en matière de marketing ou de recherche et développement, mais une mission de six mois ou un an peut les aider à décoller, sans pour autant qu'elles aient à embaucher, ce qui peut être difficile pour elles au départ.

L'objectif est de sécuriser ce dispositif qui a déjà été expérimenté. Vous avez raison, il faudra absolument préciser que le salarié doit être volontaire – ils sont nombreux à l'être –, puisqu'il s'agit de mécénat de compétences.

Ce dispositif a vocation à être gagnant pour le salarié et gagnant pour la petite entreprise. C'est une manière, modeste certes, de donner un coup de main à des entreprises qui veulent se développer tout en permettant à des cadres ou des non-cadres – car cela peut concerner des techniciens, mais aussi des ouvriers non qualifiés – d'aider et de vivre une nouvelle expérience.