Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 17, qui ouvre la voie à une réforme de la procédure prud'homale. Un article en date du 3 juillet dernier faisait état d'une chute libre du nombre d'affaires soumises à la justice prud'homale.

Sachons regarder les choses en face et essayer d'en faire l'analyse. Il apparaît que la nécessité, introduite par la loi Macron, de remplir un formulaire de sept pages, contre une seule précédemment, constitue un obstacle à la saisine des juridictions.

Nous pensons qu'avant toute nouvelle réforme de la procédure prud'homale, il est indispensable d'établir un bilan de la réforme de 2015, laquelle a enrichi le rôle du bureau de conciliation et créé une formation de jugement restreinte afin d'améliorer la qualité des jugements rendus et de diminuer les délais de jugement.