Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Je ne vois que des avantages à encourager les modes alternatifs de règlement des conflits entre employeurs et salariés. La conciliation en amont du contentieux prud'homal permet d'apaiser les parties et, souvent, de trouver un terrain d'entente. Elle permet également de raccourcir considérablement le temps du litige. Vous le savez, la durée de résolution des conflits portés devant les conseils de prud'hommes atteint seize mois en moyenne.

En outre, je suis convaincu qu'une rupture acceptée par les deux parties offre à chacune d'elles la possibilité de repartir du bon pied. Le salarié, notamment, peut ainsi commencer une nouvelle étape de sa vie professionnelle en bénéficiant d'indemnités dont le régime fiscal sera amélioré par la réforme. Vous comprendrez que je suis défavorable à votre amendement.

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