Je suis saisi de deux séries d'amendements identiques : les nos 245 et 547, d'une part ; et, d'autre part, les amendements nos 9740 , 1059 , 1483 , 1496 , 2832 , 10909 , 11306 , 23961 , 24636 , 25673 et quinze identiques du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, 27355.
L'amendement no 9740 fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Sur les amendements identiques nos 245 et 547 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement no 9740 et les identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur le sous-amendement no 42271 à l'amendement no 9740 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 245 .