Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 1483 (Adopté)
(29 amendements identiques : 121 1059 1496 2832 10909 11306 11307 23961 24417 24636 25673 27355 27877 27878 27879 27880 27881 27882 27883 27884 27885 27886 27887 27888 27889 27890 27891 34620 38754 )
Publié le 22 février 2020 par : M. Bazin, Mme Brenier, M. Brochand, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Pauget, M. Ramadier, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Schellenberger, Mme Le Grip, M. Aubert, M. Reiss, M. Teissier, M. Rolland.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« d’enfants »,
insérer les mots :
« ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a été adopté en commission spéciale chargée d’examiner les Projets de loi retraites, mais le texte soumis en séance ne l’a pas repris… puisquela commission a renoncé à examiner tous les amendements en totalité et quele gouvernement et la majorité ont fait le choix de limiter le temps d’examen, insuffisant pour un texte complexe et long.
L’article 1er décline les grands principes qui fondent le système universel de retraite, ainsi que les objectifs sociaux et économiques qui lui sont assignés. Il fixe six grands objectifs.
Le deuxième objectif assigné est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l’exposé des motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également compenser l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée d’un enfant pour la retraite, ce texte ne tient pas compte de l’impact sur la carrière de l’aide apportée par un aidant à une personne handicapée, une personne âgée en situation de perte d’autonomie ou une personne malade.
L’objet de cet amendement est donc de mentionner explicitement les aidants à cet article.
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