Intervention de Stéphane Peu

J'ai trois petites questions qui sont un peu les mêmes d'ailleurs – cela aura le mérite de la constance – que celles que j'ai posées à Didier Migaud le 28 janvier dernier. Comment appréhendez-vous le fait que la Haute autorité ait vu ses missions s'élargir, notamment s'agissant des fonctionnaires, par la reprise des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique ? Considérez-vous que la Haute autorité a les moyens de mener à bien ses missions, sensiblement élargies ces dernières années, et même ces derniers mois ? S'agissant des conflits d'intérêts, leur contrôle fait partie des missions de la Haute autorité. On assiste à un phénomène de plus en plus important qui consiste de la part du Gouvernement ou de parlementaires – mais c'est souvent le cas du Gouvernement – à faire rédiger tout ou partie des projets de lois par des cabinets privés. Considérez-vous qu'il serait souhaitable que la Haute autorité se penche sur ce phénomène, au regard de sa mission de prévention des conflits d'intérêts ?