Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement concerne non le code du travail, mais le code de commerce. Comme je l'ai dit à son auteur, ce sujet ne figure pas dans la feuille de route qui est celle des partenaires sociaux dans le cadre de la concertation. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amendement, auquel je suis moi-même défavorable à titre personnel.

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