Intervention de Sébastien Jumel

Durant cette journée, vous avez tenté de nous convaincre des difficultés que peuvent rencontrer les PME et PMI – qui sont parfois réelles – pour légitimer leur liberté de licencier en paix.

Il s'agit à travers cet amendement d'interdire – ou du moins de limiter – les licenciements économiques boursiers, en ajoutant deux alinéas à l'article L. 1233-2 du code du travail pour prévoir qu'est réputé dépourvu de cause réelle et sérieuse tout licenciement pour motif économique ou toute suppression d'emplois sous quelque forme que ce soit lorsque l'entreprise a constitué des réserves ou réalisé un résultat net ou un résultat d'exploitation positif au cours des deux derniers exercices comptables, ou lorsqu'elle a distribué des dividendes ou des stock-options ou des actions gratuites ou procédé à une opération de rachat d'actions, bref lorsqu'elle se trouve dans une situation indécente ne permettant pas de justifier des licenciements.

Nous sommes ici loin des larmes de crocodile versées sur les TPE, PME et PMI : nous visons les grands groupes qui dégagent des bénéfices, distribuent des dividendes ou des stock-options et trouvent tout de même le moyen de justifier des licenciements économiques. L'amendement que nous vous proposons vous permettrait de faire la démonstration concrète que votre majorité a un coeur, ce dont je ne doute pas. Chiche !